Mentions légales

​

Jannice Guilloux

www.janniceguilloux.com
6 rue d'amont, Rouvres-en-Plaine, France
Tél. : + 33 (0)6 09 58 30 17

 

Conditions d’utilisation

​

Le site accessible par les url suivants : www.janniceguilloux.com est exploité
dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par
les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Jannice Guilloux. L’entreprise Jannice Guilloux ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

​

Limitation de responsabilité

​

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site
est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes,
des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant
le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise Jannice Guilloux ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou
d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles. Elles restent la propriété de l’entreprise Jannice Guilloux. Toutes reproductions sans autorisation peuvent conduire à des sanctions.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager

la responsabilité de l’entreprise Jannice Guilloux.

​

​

Litiges

​

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Jannice Guilloux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

​

Droit d’accès

​

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’entreprise Jannice Guilloux au 6 rue d'amont, Rouvres-en-Plaine 21110 ou par voie électronique à l’adresse email suivante : jannice.guilloux@gmail.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

​

Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

​

Propriété intellectuelle

​

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise Jannice Guilloux à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’entreprise Jannice Guilloux. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager
la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires
des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

​

• l’entreprise Jannice Guilloux est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

• Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible
  à l’URL suivante : www.jannice.guilloux@gmail.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page («lien profond») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »),
  sauf l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Jannice Guilloux.

• Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : jannice.guilloux@gmail.com.
  Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

• Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :
  Créé le : 04/07/2022 , Hébergeur : www.wix.com